Statuts & Agréments
La FDC40 est agréée comme association de protection de l’environnement depuis 1978.
Registre des Actes Officiels
La création de ce répertoire est une obligation légale qui est fixée à l’article R. 421-38-1 du code de l’environnement :
Les décisions relatives aux associations communales de chasse agréées et aux plans de chasse individuels sont publiées dans un répertoire des actes officiels de la fédération dans le mois suivant.
Ce répertoire est mis à la disposition du public sur le site internet de la fédération.
La diffusion du répertoire peut être effectuée à titre gratuit ou par vente au numéro ou par abonnement.
Pour accéder au site et aux décisions, il suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :
