Chasse accompagnée
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Comment chasser en "chasse accompagnée"
La Chasse accompagnée permet de chasser, avec une arme pour deux, dès l’âge de 15 ans et gratuitement pendant un an après une formation pratique élémentaire aux côtés d’un parrain détenteur du permis de chasser validé depuis plus de 5 ans, validé pour l’année en cours.
Elle est accessible aux jeunes mais aussi à toute personne désireuse de découvrir la chasse avant de passer son permis de chasser.
+15
ans minimum
1
arme pour deux
+5
ans de permis pour le parrain
Les conditions
Pour le chasseur accompagné
- Avoir 15 ans ou plus
- Avoir suivi préalablement une formation pratique élémentaire dispensée par la Fédération Départementale des Chasseurs et être muni de l’attestation de participation à cette formation.
- Attester, ou son représentant légal s’il est mineur, qu’il ne se trouve pas dans l’un des cas d’incapacité ou d’interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance de l’autorisation de chasser accompagné.
- Compléter et signer le formulaire CERFA 13946*02 « Demande d’autorisation de chasser accompagné » remis par la Fédération Départementale des Chasseurs.
- Joindre 2 photos d’identité (format 35 x 45 mm) et la copie d’une pièce d’identité.
- Avoir un accompagnateur (« Parrain ») dont le permis de chasser est validé et dont l’assurance couvre sa responsabilité civile pour cet accompagnement.
Pour l'accompagnateur
- Le « Parrain accompagnateur » doit posséder un permis de chasser depuis plus de 5 ans. Ce permis doit être validé pour l’année durant laquelle le « Filleul » pratique la Chasse accompagnée.
- Compléter le formulaire CERFA 13946*02 « Demande d’autorisation de chasser accompagné ».
- Attester n’avoir jamais été privé par décision de justice, du droit d’obtenir ou de détenir un permis de chasser.
- Préciser la police d’assurance en vigueur (penser à prévenir l’assureur de la fonction d’accompagnateur).
Les démarches
Il ne peut pas y avoir de délivrance d’autorisation de chasser accompagné si l’on n’a pas suivi au préalable une formation pratique élémentaire obligatoire pour le « filleul » et conseillée pour le « parrain ». A l’issue de cette formation, la Fédération vous remettra une attestation de participation. Elle n’est pas sanctionnée par un examen.
Cette formation peut être suivie à partir de 14 ans et demi.
Un « filleul » peut avoir plusieurs « parrains » ; un parrain peut avoir plusieurs filleuls.
Cliquez ici pour voir la carte de France des coordonnées des Fédérations des chasseurs
Pièces à joindre à votre demande
Vous devez joindre à votre formulaire CERFA n° 13946*01 « Demande d’autorisation de chasser accompagné », les pièces suivantes :
- 2 photographies d’identité (format 35 x 45 mm)
- 1 photocopie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, livret de famille à jour), pour les étrangers, toute pièce en tenant lieu.
- 1 déclaration sur l’honneur attestant que vous ne relevez pas des causes d’incapacité ou d’interdiction pouvant faire obstacle à l’inscription à la délivrance de l’autorisation de chasser accompagné. (Document au verso de la demande)
- Si vous êtes mineur(e) ou majeur(e) en tutelle, une déclaration sur l’honneur signée par votre représentant légal (père, mère ou tuteur)
- Une attestation de suivi de la formation pratique élémentaire dûment complétée. (Document au verso de la demande)
- Une déclaration sur l’honneur de chacun des accompagnateurs attestant qu’il n’a jamais été privé par décision de justice du droit d’obtenir ou de détenir un permis de chasser, qu’il est titulaire du permis de chasser depuis plus de cinq ans et qu’il dispose d’une assurance couvrant leur responsabilité civile pour cet accompagnement.
A réception de votre dossier, l’O.N.C.F.S expédiera au domicile du demandeur son autorisation de chasser accompagné. Cette délivrance est gratuite.
La délivrance de l'autorisation de chasser accompagné
A l’issue de la formation pratique élémentaire, une « Attestation de participation à la formation pratique élémentaire » vous est délivrée par la Fédération départementale des chasseurs auprès de laquelle vous avez suivi cette formation.
ATTENTION : Durée de validité
L’attestation de participation à la formation pratique élémentaire, est valable un an à compter de sa date de délivrance.
Muni de votre « Attestation de participation à la formation pratique élémentaire » remplissez la « Demande d’autorisation de chasser accompagné » ci-dessus et transmettez-la à :
Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
Direction des actions territoriales
Division du permis de chasser
BP 20
78612 LE PERRAY EN YVELINES Cedex
– EN TROIS PARTIES
LE CONTENU DE LA FORMATION PRATIQUE ÉLÉMENTAIRE
I. Evolution sur un parcours de chasse simulé avec tir à blanc
La personne suivant la formation est amenée à franchir une clôture et un fossé, fusil en main en respectant les règles de sécurité ; elle doit tirer ou s’abstenir de tirer lors du départ de six plateaux d’argile propulsés de façon aléatoire soit sur une trajectoire ne présentant aucun danger, soit vers une voiture, une haie, une maison, une route, des silhouettes humaines symbolisées par des mannequins.
Lors de ce parcours, tout comportement dangereux sera corrigé par le formateur.
II. Positionnement sur une ligne de battue au grand gibier
La personne suivant la formation effectue un exercice de manipulation de la carabine comportant un chargement-déchargement de l’arme. Elle doit ensuite matérialiser les angles de sécurité et se poster sur la ligne de battue sur le parcours du sanglier courant. Lors de ces exercices, tout comportement dangereux sera corrigé par le formateur.
III. Positionnement aux côtés d’un compagnon (partenaire) de chasse
La personne suivant la formation doit savoir se positionner par rapport à un accompagnateur pendant l’évolution sur le parcours de chasse simulé et sur la ligne de battue du parcours du sanglier courant, le tout en respectant les règles de sécurité. Lors de ces exercices, tout comportement dangereux sera corrigé par le formateur. Lors de ces exercices (I et II), l’accompagnateur peut être soit le formateur, soit l’une des personnes qui pourra être désignée dans l’autorisation de chasser accompagné.
Questions
La Chasse accompagnée est autorisée à toute personne âgée de plus de 15 ans.
Attention si vous êtes mineurs !
Une distinction doit être opérée entre :
– Le suivi de la formation pratique élémentaire : possibilité de suivre cette formation dès l’âge de 14 ans et demi.
– La délivrance de » l’autorisation de chasser accompagné » : elle ne peut être délivrée qu’aux mineurs de plus de 15 ans (date anniversaire).
L’autorisation de chasser accompagnée est valable un an à compter de la date de sa délivrance. Elle n’est pas renouvelable.
La Chasse accompagnée s’effectue, en chasse à tir, avec une arme pour deux. Cette arme peut être un fusil, une carabine ou un arc.
Dans le cadre de la chasse à l’arc, le « Parrain » doit détenir en plus des documents exigés en action de chasse, son « Attestation de formation de chasse à l’arc ».
Un chasseur accompagné peut avoir plusieurs accompagnateurs.
Chaque accompagnateur doit se conformer aux règles légales régissant la chasse accompagnée.
Le chasseur accompagné chasse dans les mêmes conditions de validité que la validation de son parrain accompagnateur.
Le chasseur accompagné n’ayant pas besoin du permis de chasser (titre permanent du permis de chasser) pour pouvoir chasser, il n’a donc pas besoin de prendre une validation annuelle.
Le parrain uniquement. L’assurance du parrain doit couvrir la responsabilité civile du chasseur accompagné.
Oui, les règles de la chasse accompagnée sont également applicables à la vénerie et à la fauconnerie.
Pour le « filleul » aucune particulière, pour le « parrain » détenir une attestation de formation de chasse à l’arc.
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