Règlementation de la chasse
Toutes les infos
Documents de synthèse
L’évolution permanente de la réglementation nécessite parfois une synthèse de l’information. Les plaquettes et autres documents sont mis en ligne ici :
- ACCAs et loi Verdeille
- Dates d'ouvertures – Migrateurs 2022 / 2023
- Déclaration – Détention d'appelants
- Mémento – Chasseur du gibier d’eau
- Mode d’emploi – Appelants pour la chasse aux oiseaux d’eau
- Note explicative – Modification SDGC 2018
- Nouvelle réglementation sur les armes
- Rappel – Chasse individuelle du grand gibier dans les Landes
- Registre d’entrée et de sortie pour un élevage d’agrément
Textes législatifs
Vous trouverez ici les principaux textes nationaux ayant un impact fort sur la pratique de la chasse dans son ensemble :
- Arrêté relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
- Arrêté du 29 janvier 2007 relatif au piégeage des animaux nuisibles
- Arrêté relatif à l’usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau et pour la destruction des animaux nuisibles)
- Arrêté du 19 janvier 2009 – Fermeture des oiseaux de passage
- Arrêté du 30 janvier 2014 relatif à la chasse de l’oie cendrée
- Arrêté du 31 mai 2011 – PMA bécasse
- Arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois
- Entraînement et concours des chiens de chasse
- Arrêté du 21 janvier 2005 modifié – Concours et entraînement des chiens de chasse
- Décret – Commune limitrophe
Découvrez aussi
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