Inscription au permis de chasser

Planning 2022 complet
Nouvelle procédure dématérialisée pour 2023

L’examen du permis de chasser est organisé, pour le compte de l’Etat, par l’Office Français de la Biodiversité, avec le concours des Fédérations Départementales et Interdépartementales des chasseurs.

Le candidat doit s’inscrire préalablement auprès de la Fédération des Chasseurs et suivre la séance obligatoire de formations théorique et pratique, avant de passer l’examen du permis de chasser. Vous pouvez voir ici une note d’information sur la formation.

L’examen du permis de chasser comporte deux épreuves, une théorique, une pratique, mais qui sont désormais regroupées en une seule séance, suite aux dernières modifications législatives. Cet examen est soumis à une formation préalable, dispensée par les Fédérations départementales des chasseurs (FDC). L’organisation générale de l’examen et la délivrance du permis de chasser sont confiées à l’OFB.

Formalités administratives

Avant de passer l’examen du permis de chasser, tout candidat doit s’inscrire auprès d’une fédération départementale des chasseurs pour suivre une formation obligatoire.

Une fois le candidat inscrit, La Fédération des Chasseurs convoque le candidat pour la formation et c’est L’OFB qui convoque le candidat à l’examen.
La formation est généralement programmée une semaine avant l’examen. Vous trouverez ci-après le planning des formations et examens pour l’année 2022.
La FDC40 met à disposition des candidats des manuels (livre et DVD) dont le bon de commande est téléchargeable ici.

Pièces à joindre au dossier :

- Un chèque de caution de 50 € libellé à l’ordre de la Fédération des chasseurs, ceci afin d’éviter de nombreuses absences non prévenues
- une demande établie sur un formulaire spécial disponible ici Cerfa n°13945-05
Pour les mineurs et les majeurs en tutelle, cette demande doit être autorisée par le représentant légal ;
- la photocopie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ;
- deux photographies d’identité récentes et normalisées ;
- un certificat médical, attestant que le candidat n’est pas atteint de l’une des affections médicales ou infirmités mentionnées à l’article R.423-25 du Code de l’environnement, daté de moins de deux mois au jour de l’inscription (certificat au verso du cerfa) ;
- pour les candidats de 16 à 25 ans, un document relatif aux obligations de service national ;
- la déclaration sur l’honneur relative aux causes d’incapacité ou d’interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser ;
- un chèque bancaire ou postal, libellé à l’ordre de l’Agent Comptable de l’Office Français de la Biodiversité.
Son montant est de 31 euros pour les mineurs et de 46 euros pour les majeurs, correspondant à la somme du droit d’inscription à l’examen (16euros) et de la redevance pour la délivrance du permis de chasser (30 euros pour les majeurs et 15 euros pour les mineurs).

[(Pour tout savoir sur le permis de chasser, l’obtention du titre permanent, etc., consulter le site de la Fédération Nationale des Chasseurs, rubrique permis de chasser)]

planning 2022


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